Conditions générales de vente

 

1. Généralités

Les conditions ci-après sont applicables à toutes offres et livraisons actuelles ou futures de LEXER, sauf disposition contraire écrite stipulée lors de chaque transaction. Nous ne reconnaissons pas les conditions de vente ou toute autre conditions d’achat du client, contraires ou différentes de nos conditions de vente.
En exécutant la commande, le client accepte les présentes conditions contractuelles, dont la totalité fait partie intégrante du contrat.

 

2. Documentation LEXER

Les articles sont présentés et décrits de la manière la plus fidèle possible. La documentation peut toutefois comporter des écarts minimes par rapport aux articles réels. De même, il n’est pas totalement exclu que des erreurs factuelles ou d’impression puissent survenir dans la communication des données, des mesures, des illustrations et des prix.

LEXER décline toute responsabilité en cas d’imprécisions, de mentions fautives ou d’omissions dans le catalogue.

 

3. Offres

Sauf confirmation écrite de notre part, nos offres, les tarifs mentionnés dans nos catalogues et autres déclarations sont sans engagement à tous égards.
Toutes nos offres de prix restent valables 30 jours, cependant nous pourrons adapter les prix en cas de modification des prix des matières premières, des salaires et des frais généraux. Nos offres ne peuvent être partagées et la commande ne peut donc pas être scindée.

Toute commande passée par le client l’engage irrévocablement.

La commande passée par le client est définitive à la date de notre acceptation matérialisée par une confirmation de commande, un bon de chargement, un bon de livraison ou une facture. Les engagements, déclarations faites et commandes acceptées par notre personnel ne nous engagent que pour autant qu’elles aient été confirmées par écrit.
Annulation de la commande : si le client annule partiellement ou totalement la commande (ou s’il refuse la livraison), il est obligé de payer une indemnité d'au moins 20 % de la commande, sans que nous soyons contraints d'apporter la preuve de la perte. Cependant lorsque nous demandons une indemnité plus élevée que 30 %, nous devons prouver l'ampleur de notre préjudice.
Si pour quelque cause que ce soit LEXER ne peut livrer, le client ne peut prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit, excepté la restitution de l’acompte antérieurement versé.

 

4. Prix

Nos prix s'entendent net hors taxe sur la valeur ajoutée, hors escompte ou autre remise. Sauf mention contraire, nos prix s'entendent "départ dépôt".
Les prix de nos tarifs ou listes de prix sont donnés à titre indicatif. Les seuls prix valables sont ceux affichés le jour de la livraison.

En raison des fluctuations des cours des matières premières, nous nous réservons le droit d’adapter les prix, si nécessaire, lors d’une confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de facturer des frais de transport, calculés en fonction de la taille et dimension des marchandises livrées.

 

5. Livraison

Les délais de livraison sont toujours donnés sans engagement.

Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles.

Nous sommes dispensés de l'obligation de livraison en cas de force majeure, c'est-à-dire pour tout motif indépendant de notre volonté ou lorsque l'événement est partiellement indépendant de notre contrôle (entre autres: les grèves, le retard de livraison de nos propres fournisseurs, l'embargo, les incendies, les difficultés d'organisation d’ordre interne de l'entreprise,...). Nous ne sommes pas tenus de prouver l'imprévisibilité et le caractère inéluctable de la perturbation.
En cas de livraison chez le client ou sur un chantier, celui-ci s’engage à garantir un accès à une zone de déchargement et à une zone de chargement suffisamment carrossable et accessible pour des convois 12to/axes. Le client assure que les zones et volumes de manœuvres et déchargement sont suffisamment aérés pour garantir une circulation aisée sans endommager les véhicules de livraisons ou la marchandise (branches, arbres, balcons, lignes hautes tensions, citernes au sol…)
En cas de déchargement près de lignes haute tension ou sur sols insuffisamment stabilisés,… le client doit lui-même assurer un déchargement dans des règles de sécurité optimales et faire les démarches nécessaires avant l’arrivée du véhicule de livraison. LEXER, ou son transporteur, ne peut en aucun cas être tenu responsable du déchargement fait par les clients.
Le client doit mettre tout en œuvre pour effectuer le déchargement rapidement et porter assistance si nécessaire au chauffeur. Le déchargement doit commencer dès l’arrivée du véhicule sur le chantier. Nous nous réservons le droit de facturer des frais d’attentes supplémentaires ou de manutention.

 

6. Marchandises

6.1. Général

Le dimensionnement et la stabilité des articles vendus par nos soins ne fait pas partie de nos compétences. Les poids et longueurs sont donnés à titre indicatif et s’appuient sur des valeurs théoriques. Ils peuvent diverger des valeurs théoriques.
Nous livrons les articles et produits selon les normes et stipulations techniques du fabricant. Les données techniques, poids, illustrations, notices de poses et mise en œuvre,… sont données à titre indicatif et ne peuvent pas nous engager.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de problèmes quelconques survenant suite à une mauvaise utilisation, un sous ou sur dimensionnement, un non-respect des règles élémentaires de sécurité,… de nos articles.
De même, nous ne pourrons être tenus responsables :
• d’une détérioration des produits vendus suite à une mauvaise manipulation durant le chargement ou le transport ou à une mauvaise mise en œuvre ;
• si le choix du produit n’est pas adapté à l’utilisation que le client en veut faire ;
En raison de la rapide évolution de certains produits, les illustrations et données techniques peuvent êtres non contractuelles.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire : nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du mauvais chargement, d’une surcharge ou tout autre problème apparaissant au véhicule du client.

6.2. Travail sur mesure

LEXER façonne des marchandises à la demande du client sur base de son propre plan ou croquis.
L’offre est faite sans indication d’exigence particulière de la part du client pour la définition ou l’utilisation de ces produits et sans dimensionnement de la part de LEXER. Le dimensionnement est à charge du client.

LEXER ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de la mauvaise application des marchandises façonnées. LEXER ne garantit pas la stabilité et la conformité aux dispositions légales et règlementaires.

6.3. Plans d’atelier / Plans de montage

A la demande du client, nous traçons un plan. Le plan décrit de manière explicite la manière dont les marchandises doivent être travaillées et assemblées.
Nous nous réservons le droit de facturer aux clients les frais de traçage des plans.
Par la commande et ou l’enlèvement des articles, le client confirme qu’il est capable de mettre en œuvre et d’utiliser adéquatement dans les règles de l’art et de sécurité les articles commandés.
LEXER ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de la mauvaise application des plans d’ateliers / de montage. LEXER ne garantit pas la stabilité et la conformité aux dispositions légales et règlementaires.

 

7. Contrôle

L’acheteur est tenu de vérifier soigneusement et complètement toute livraison dès réception. Tous les défauts ou toutes les détériorations éventuelles de la marchandise fournie, constatée au moment de la livraison doivent être mentionnées sur le bon de livraison, sur la facture ou les documents de transport. A défaut, ces réclamations ne peuvent être prises en considération.

Une réclamation n’est recevable que si elle est introduite dans les 8 jours de la réception.
Tous défauts ou dommages éventuels et apparents à l'objet de la vente doivent nous être communiqués dans les 3 jours de la vérification par lettre recommandée motivée. A défaut de cette notification, les réclamations ne pourront pas être prises en compte.
L’acheteur ne pourra invoquer des vices cachés que s’ils se sont manifestés dans les trois mois de la réception de la marchandise et s’il nous en avertit par écrit dans les 8 jours à dater de la découverte du vice. Dans ce cas le droit de l’acheteur se limitera au remplacement ou la réparation des marchandises livrées, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

En l'absence de réclamation conforme et présentée dans les délais, la livraison est considérée comme approuvée.
Le droit de garantie ne reste en aucun cas acquis, si la marchandise dont les défauts ont été constatés ou qui auraient pu être constatés lors d’une vérification méticuleuse, est revendue, transformée ou utilisée.

En cas de réclamation fondée et présentée dans les délais, nous procéderons à notre option au remplacement, à la réparation ou au remboursement de la moins-value.
Toutes autres réclamations en réparation sont exclues.
L'acheteur renonce tacitement à son droit de vérification s'il n'a pas procédé à la vérification dans les délais impartis.

Dans ce cas, l'objet de la vente est considéré comme reçu et livré de manière conforme à l'acheteur ou à son délégué.

 

8. Accès et conseils de sécurité sur les lieux de LEXER

Le code de la route est d’application sur l’ensemble des lieux exploités par LEXER.
Le client doit respecter scrupuleusement les informations et consignes données par les employés de la firme LEXER, les signaux, les panneaux ou le marquage. En cas de non-respect des consignes, toute personne peut se voir refuser l’accès.
Ordre de priorité sur les lieux LEXER :
- Piétons - membres du personnel LEXER
- Nos ponts roulants
- Nos chariots élévateurs
- Nos véhicules de livraisons : camions – camionnettes – voitures
- Véhicules de livraisons de nos fournisseurs : camions – camionnettes – voitures – chariots élévateurs – grue de manutentions – tous types d’engins de levage et ou manutention
- Camions de nos clients
- Véhicules de nos clients
- Piétons

L’accès aux ateliers, aux zones de stockage ou de chargement sont limités et interdits aux personnes étrangères et non habilitées. Les personnes étrangères à la firme LEXER ne pourront y circuler sans être accompagnés d’un membre du personnel. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou d’une tierce personne responsable et ne peuvent pas circuler seuls.
Le client est lui-même responsable de son chargement et de son véhicule.

 

9. Transfert de risques

Dès que les marchandises ont quitté le magasin, le dépôt, l’atelier ou qu'elles ont été remises à l'entreprise de transports, celles-ci sont transportées aux risques et périls de l'acheteur, et ceci également lorsque nos prix sont franco, FOB ou CIF.

 

10. PaiementsLes marchandises sont payables au comptant.

Nous pouvons exiger des acomptes.
En cas de non-paiement ou de paiement tardif d'une facture, celle-ci sera - de plein droit et sans mise en demeure - majorée d’une indemnité forfaitaire de cent cinquante EUROS (150,00 €) et d’une indemnité pour frais de rappel de cent EUROS (100,00 €). De plus, des intérêts de retard de 12 % l'an seront dus.

 

11. Réserve de propriété

La marchandise vendue demeure notre pleine propriété jusqu'au jour du paiement intégral du prix de vente, des frais connexes et des taxes.

En cas de revente des biens vendus, nous conservons également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de vente.

A défaut de paiement, nous sommes en droit de reprendre la marchandise et de résilier la vente par simple notification écrite, lorsque la mise en demeure préalable n'est pas suivie d'effet dans les 8 jours, et ce sous réserve de tous droits de réparation.
Jusqu’à complet paiement effectif, l’acheteur ne pourra disposer des biens de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable du vendeur.

 

12. Garantie / Echange / Reprises / Réparations

Les garanties sont données par les fabricants. Nous ne sommes pas responsables pour quelconque dommages indirects que ce soit.

Le client achetant les produits, matériaux et articles que nous distribuons, doit respecter les conditions générales et les notices de pose et d’utilisation du fabricant.

Le matériel vendu n’est ni repris, ni échangé.

Un échange de marchandises doit être autorisé par le fabricant des produits.

Les reprises ne pourront exceptionnellement être faites qu’après accord préalable et écrit et porteront uniquement sur les articles à l’état neuf et dans leur emballage d’origine, en bon état.

Les réparations des marchandises seront facturées par LEXER au client, sauf garantie.

 

13. Lieu d'exécution, législation applicable et juridiction

Notre siège social est le lieu d'exécution.Les présentes conditions de vente ainsi que l'ensemble des relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur sont régies par le droit belge.Pour toute contestation découlant du présent contrat, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne sont compétents. En cas de litige, nous sommes toutefois en droit de saisir un autre tribunal.

 

Lexer

  • PAE Porte des 2 Luxembourg
    Quartier des artisans, 10 (Schmiede)
    6670 Gouvy
    Belgique
  • Tél: +32 (0)80 34 84 41
    Fax: +32 (0)80 34 84 40
    E-mail: info@lexer.be
  • Belgique : N° Entreprise BE 0832 326 415
    Luxembourg : N° TVA LU 277 34 218

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